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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELOS
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REINE CHARLOTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REINE CHARLOTTE
DELOS (S.A.)

Numéro de dépôt :
96657691
Date de dépôt :
27/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2006

Présentation de la marque REINE CHARLOTTE

Déposée le 27 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DELOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REINE CHARLOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELOS domicilié(e) 46 ROUTE DE MOULINS B.P. 4, 03340 BESSAY SUR ALLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 012 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELOS - France.

La marque REINE CHARLOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE CHARLOTTE est expirée depuis le 27 décembre 2006.

DELOS a également déposé les autres marques suivantes : DELIT COLA , PETILAIT 20 BISCUITS DENTELES , MOULIN D'ARTENAY , LES AMIS DE LA CHARLOTTE , TENDRESS' , RONDORE 16 PALETS , RONDOS 16 SABLES , GUADELOUPE 16 SABLES DORES , CROISILLONS BISCUITS SABLES , COCONUX 16 BISCUITS A LA NOIX COCO


DELOS (S.A.) - 46 ROUTE DE MOULINS B.P. 4, 03340 BESSAY SUR ALLIER - France - SIREN 340012368


DELOS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

BISCUITS, gâteaux, PATISSERIES